Comment se définit la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle : définition, règles et implications ?

On entend souvent parler de la propriété intellectuelle sans réellement savoir ce que c’est.

Bien plus qu’une simple expression, elle désigne une branche du droit qui permet à chaque créateur de se protéger et de protéger son art.

Mais qu’est-ce que la propriété intellectuelle et comment se définit-elle ? Faisons le point ensemble.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle peut être considérée comme l’ensemble des droits et outils mis en place pour protéger une création issue de l’esprit. Elle regroupe l’ensemble des règles applicables aux créations intellectuelles. Elle peut également être perçue comme un outil de lutte contre le plagiat et la contrefaçon.

La propriété intellectuelle a pour rôle de protéger un auteur et son œuvre afin que ce dernier puisse bénéficier pleinement des avantages de sa création. Grâce à elle, chaque innovateur est récompensé pour ses efforts. Il jouit d’un droit lui permettant de diffuser sa création dans la société afin d’en tirer profit grâce à son monopole d’exploitation.

Celui qui dispose d’un droit de propriété matérielle sur un livre par exemple n’a pas de propriété intellectuelle sur ce livre. Son droit lui confère le pouvoir de lire, donner ou encore détruire le livre.

Mais il n’a pas le droit de copier l’histoire du livre, de la reproduire ou d’en faire un film. Il n’a pas le droit d’exploiter le travail de l’auteur afin d’en tirer un profit pécuniaire ou tout autre avantage.

Des lois ont été pensées et créées dans ce sens pour garantir le droit de propriété intellectuelle de tous les créateurs. Il existe également des cabinets d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle tels que Stouls & Sully pour protéger leurs actifs incorporels.

Quelles sont les deux branches de la propriété intellectuelle ?

On distingue principalement deux types de propriétés intellectuelles. Il s’agit de la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

La propriété industrielle

La propriété industrielle a pour objectif de protéger les marques, les modèles et dessins ainsi que les inventions brevetables des créateurs. Elle vise à empêcher la contrefaçon en conférant à chaque innovateur, des droits sur ses œuvres.

Elle regroupe essentiellement les éléments de propriété relatifs à la création de l’esprit et qui sont susceptibles d’applications industrielles. Ainsi, le droit de la propriété industrielle se décompose en trois différents domaines, à savoir :

  • le droit des marques ;
  • le droit des brevets ;
  • et le droit des dessins et modèles industriels.

Le droit des marques permet à une personne physique ou une entreprise d’avoir le droit exclusif d’exploitation sur une marque. Cette marque peut être représentée par un mot, un logo ou encore une image. Ce dernier permet de faire la différence entre les produits et services d’une entreprise et ceux des autres.

Le droit des brevets offre à son titulaire le droit de décider comment sera exploitée une invention. La personne qui détient le brevet d’un produit a le droit d’octroyer l’autorisation d’utilisation de son invention brevetée à la personne de son choix.

Le droit des dessins et des modèles permet de protéger l’apparence des produits manufacturés. Pour arriver à bénéficier de ce droit, deux conditions principales sont à respecter. La première est que la création ne doit pas avoir fait l’objet d’une présentation en public. La seconde est que la création doit arborer un modèle et un style unique qui ne ressemble à aucun autre.

La propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique permet de lutter contre le plagiat. Elle se compose principalement du droit d’auteur, des droits voisins et des droits des procédures de base de données.

Le droit d’auteur est un droit exclusif de production d’une œuvre, quelle qu’elle soit. Il peut s’agir d’une œuvre musicale, littéraire ou encore artistique. L’auteur de cette œuvre est donc considéré comme étant le titulaire ab initio du droit d’auteur.

Les droits voisins sont les droits qui sont accordés aux personnes physiques ou morales qui ont participé à la création d’une œuvre. Les titulaires de droits voisins ne sont donc pas forcément l’auteur de l’œuvre originelle.

Les droits de producteurs de bases de données regroupent l’ensemble des règles liées à la protection des données stockées dans une base. Ils permettent de récompenser les efforts et les investissements d’une personne dans le cadre de la mise en place d’une base de données.

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