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Entreprise : quelles sont les obligations des employeurs ?

Faire le point sur les principales obligations de l’employeur envers ses employés

quelles sont les obligations des employeurs
quelles sont les obligations des employeurs

Le contrat de travail entre un employeur et son employé donne inévitablement naissance à des droits ainsi qu’à des obligations liées à chacune des parties.

Pour la bonne marche du travail et l’évolution de l’entreprise, il est important que chaque partie ait conscience de ses obligations et s’emploie à les respecter à tous les niveaux.

Cet article se propose de faire le point sur les principales obligations de l’employeur envers ses employés. Quelles sont-elles ? Comment les respecter au mieux ?

Fournir un travail au salarié : une obligation contractuelle de l’employeur

Le droit de l’Union Européenne définit le travailleur comme une personne dont le rôle est d’exécuter des tâches pendant une durée déterminée, sous la direction d’un employé et moyennant une rémunération fixée par le contrat signé entre les parties. Cette définition montre clairement l’importance de fournir un travail au salarié en tout temps comme défini par le contrat sous peine de sanctions ou de rupture du contrat entre les différentes parties. Cependant, fournir un travail n’est en aucun cas suffisant. L’employeur se doit également de mettre à la disposition du travailleur les moyens de réaliser les tâches qui lui sont confiées.

Fournir au salarié les moyens de réaliser le travail qui lui est confié

Afin de permettre au salarié de respecter ses obligations, l’employeur se doit de lui fournir absolument tous les moyens matériaux et financiers nécessaires à l’exécution de ses différentes tâches. En effet, l’employeur devra nécessairement fournir au travailleur un lieu de travail accessible et suffisamment équipé pour l’exercice plein de ses fonctions.

Les obligations de l’employeur liées au défraiement : des obligations à ne point prendre à la légère

Dans le but de réaliser pleinement son travail, l’employé peut être emmené à effectuer des dépenses sur fonds propres.

Ces dépenses peuvent être liées aux frais kilométriques engagés lors de déplacements obligatoires, aux frais d’hébergement liés aux missions réalisées loin du lieu de travail, aux dépenses relatives au télétravail ou encore aux dépenses engagées pour l’alimentation lors de déplacements professionnels.

Face à ces différentes dépenses réalisées par l’employé, l’employeur se voit dans l’obligation de procéder à un défraiement des frais engagés sous certaines conditions et selon un délai raisonnable. L’obligation de l’employé dans ce cas étant de fournir les justificatifs des dépenses effectuées en vue de leur remboursement.

L’obligation de rémunérer le travailleur selon un montant prévu dans le contrat de travail

Les obligations de l’employeur liées au défraiement : des obligations à ne point prendre à la légère

La rémunération représente l’une des parties les plus importantes du contrat de travail. L’employé possède le droit de recevoir selon une périodicité déterminée dans le contrat de travail un salaire dont le montant a également été défini en amont par les parties.

Le non-respect de cette obligation par l’employeur à bonne date peut donner lieu à une rupture du contrat de travail et au paiement d’indemnités à la suite d’une plainte du travailleur devant les juridictions compétentes.

Le salaire peut être payé par virement bancaire, en espèces ou par chèque. Les moyens de paiement sont définis par les modes de fonctionnement de l’entreprise. Il est important de noter que l’augmentation salariale peut également devenir une obligation selon les tâches confiées au travailleur.

Les autres obligations de l’employeur

En dehors des obligations citées plus haut et de celles signées dans le contrat de travail entre les parties, plusieurs autres points sont à respecter par l’employeur. En voici quelques-uns :

  • Assurer la formation de l’employé aux méthodes de travail actuelles : l’employeur se doit d’offrir des formations à l’employé dans le but de permettre à celui-ci de mieux exécuter les tâches à lui assignées ;
  • Informer le travailleur quant aux mesures de surveillance mises en œuvre dans l’entreprise : plusieurs moyens peuvent être librement utilisés au sein de l’entreprise afin de contrôler le déroulement quotidien des activés. Cependant, le salarié ne devrait en aucun cas être épié à son insu. Tous les moyens utilisés devront lui être dévoilés ;
  • Le respect des libertés individuelles et collectives des travailleurs : aucun employeur ne devrait discriminer son employé sur la base de son appartenance religieuse, de sa couleur de peau ou encore de ses convictions politiques. L’employeur doit à son employé un traitement respectueux et digne. D’un autre côté, éviter le harcèlement sous toutes ses formes est également une obligation de l’employeur envers son employé ;
  • Offrir des conditions de travail sécurisées : l’employeur devra veiller à la sécurité et à l’intégrité physique du travailleur sur son lieu de travail ;
  • Informer le travailleur des changements au sein de l’entreprise ou du contrat de travail : les mesures prises au sein de l’entreprise ou directement à l’endroit du salarié devront lui être notifiées dans des délais raisonnables et par écrit.

Quelles sont les principales conséquences issues du non-respect des obligations chez l’employeur ?

Un employeur qui ne respecte pas pour une raison ou une autre ses obligations envers son employé peut se voir soumis à diverses sanctions sur le plan civil ou pénal (versements de dommages et intérêts, paiement d’amendes, peine de prison…).

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