in

Va-t-on vers une loi pro UBER ou une véritable fronde juridique à son égard ?

L’arrivée d’UBER en France a fait grincer tous les professionnels de la filière

loi pro UBER ou une véritable fronde juridique à son égard
loi pro UBER ou une véritable fronde juridique à son égard

19L’empirisme économique a souvent démontré  que l’appui gouvernemental aux multinationales était la norme. En effet, beaucoup de plans sociaux se sont soldés par des échecs pour les salariés (métallurgie de Florange, Moulinex…).

Dans bien des cas, L’enjeu social est sinistre pour certains de bassins de l’emploi.

Car cette réalité bien rôdée des grands patrons consiste à jouer aux yoyos avec les législations nationales et à se frotter les mains en repartant avec les capitaux lorsqu’une activité n’est plus rentable.

Une désorganisation progressive de la profession des VTC et des Taxi

Dans le cas des VTC Paris indépendants et des livreurs de repas, l’affaire est beaucoup plus complexe. Et c’est ce que nous vous proposons d’étudier au cœur de cet article.

En effet, du débarquement d’UBER jusqu’à la crise pandémique, le bilan est très contrasté et mitigé même s’il tend à donner une image très négative de ce géant américain en France.

L’arrivée d’UBER en France a fait grincer tous les professionnels de la filière et pour tout vous dire, ils avaient vu juste. En premier lieu, une sorte de concurrence ultra-déloyale s’est installée entre les deux filières du transport privé. Car certes, si les taxis et VTC répondent à des régimes juridiques différents, c’est bien la finalité qui compte. A savoir gagner la course et le client. Cependant, les VTC ne jouent pas le jeu et n’hésitent pas à racoler lorsqu’ils sont dépourvus de réservation. Chose qui leur est interdite.

De plus, l’arrivée d’UBER a été l’occasion pour bon nombres de personnes sans emploi de trouver rapidement du travail en passant un examen facile et en louant des voitures à la journée. C’est donc à cet instant que l’Ubérisation du transport privé et des conditions de travail ont commencé à s’instaurer.

D’ailleurs revenons sur ce terme d’ubérisation, que signifie-t-il ? C’est un mot né d’une pratique de cette entreprise qui consiste à jouer sur la précarisation du travail pour en tirer profit. En gros, ce mot qui s’est généralisé cible les entreprises qui ont des pratiques extrêmement libérales et flexibles envers leurs salariés ou prestataires. Ce qui, aujourd’hui, est au cœur de notre sujet.

En bref, ce qu’il faut retenir, c’est qu’UBER a eu un effet négatif sur toute la filière des chauffeurs privés.

 

UBER : une multinationale qui joue aux montagnes russes

Le propre d’UBER comme toute société capitaliste, c’est d’aller bien à tout moment grâce à la puissance des outils numériques de réservation qui lui sont propres. L’entreprise ne prend jamais de risque car lorsqu’il n’y a pas de LEADS générés, elle ne perd pas ni ne gagne d’argent. Elle va même diversifier ses activités lorsque l’eau tourne dans le vin. C’est ce qu’a fait UBER en créant des filiales de trottinettes électriques en libre-service un peu partout en Europe. Bien que cette affaire tourne au vinaigre en ce moment. Néanmoins, UBER Eats continue à être leadeur dans la livraison des repas à domicile.

Pour revenir à nos charmants chauffeurs de berline, ceux-ci ont déjà des situations précaires au vu des charges et des commissions qui pèsent sur eux (25% de commission pour UBER, frais d’essence, cotisations URSAAF) même lorsque la situation est normale.

Alors lorsque le confinement et le couvre-feu deviennent viraux, c’est carrément la clé sous la porte qui s’offre à eux. Voir pour certains des situations catastrophiques comme le fait de rester dormir dans le véhicule dans l’espoir de ne pas louper les maigres réservations qui pourraient se présenter à eux.

C’est donc cet état de fait déplorable qui a poussé les juges de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 mars 2020 à reconnaître que la qualité de chauffeur indépendant chez UBER est fictive.

 

Pourquoi le pouvoir judiciaire voit des conditions de salariat dissimulé chez les indépendants UBER ?

désorganisation progressive de la profession des VTC

Dans leur raisonnement en faits matériels et en droit, les juges ont dû reconsidérer la qualité de réservation imposée à un chauffeur.

Et l’on s’aperçoit à l’observation des clauses qu’il s’agit d’un contrat quasi unilatéral où le chauffeur accepte ou crève.

Le problème va même plus loin car l’outil numérique d’UBER est un véritable aspirateur à réservation qui ne laisse que des clopinettes aux autres concurrents du secteur et l’impossibilité aux chauffeurs de se développer de leur propre grès.

Ce qu’il faut retenir des contraintes imposées :

  • Un itinéraire tracé à la lettre sans possibilité de le modifier sous peine de diminuer la rémunération
  • Destination du chauffeur inconnue à l’avance
  • Possibilité de déconnecter temporairement le chauffeur après trois refus de course voir de l’exclure définitivement en cas de récidive.

Ainsi, tous les risques reposent sur l’exécutant qui au final n’a plus de marge de manœuvre. Les juges voient donc toute une manipulation de salariat dissimulé dans toute cette entreprise avec aucun droit social en contrepartie pour les chauffeurs.

Les juges du dernier ressort ont donc statué sur un arrêt qui risquerait de faire jurisprudence. Autrement dit, si cette décision de justice devient un arrêt de principe, UBER ne pourrait plus se positionner en dictateur comme il le souhaite.

 

Des menaces législatives de plus en plus lourdes contre le géant de la réservation VTC

L’arrivée de plateformes concurrentes n’a pas mis un coup de massue au géant de la réservation VTC. En revanche, le contexte social dans lequel nous sommes est en ébullition. L’ère sarkozyste clientéliste a plus de 10 années derrière elle et le gouvernement présent ne peut pas se permettre de protéger éternellement les puissants investisseurs étrangers. Car actuellement, la crise pandémique détruit des pans entiers de l’économie nationale. Ainsi, protéger UBER ou d’autres multinationales qui jouent sur les législations revient à mettre de l’huile sur le feu.

Avec un déficit record en moins d’un an, l’argent public ne peut être dépensé à outrance pour combler les manipulations malicieuses des multinationales. La situation économique est telle qu’UBER ayant déjà été sanctionné aux États-Unis et en Angleterre pourrait bientôt passer à la casserole dans l’Hexagone. Les choses n’iront donc pas dans son sens.

De plus, le mois de mars 2021 voit la possibilité pour les chauffeurs UBER de créer leurs propres syndicats. Une nouvelle inattendue qui ne passe pas inaperçue sur la table des négociations.

Facebook Comments Box
Actualités des entrepreneurs

Written by Actualités des entrepreneurs

Accros de l'information sur internet,, suivez l’actualité des entreprises sélectionné et traité avec soin. Je suis passionné par le seo, Référencement Google, moteurs de recherche,  l'entreprenariat, les nouvelles technologies, technologies du Web, digitale. Vous pouvez proposer des news professionnelles en nous adressant une demande via le formulaire de contact. Nous publions toutes les informations chaudes ; que vous nous apporterez avec un texte nouveau . Au plaisir de partager vos contenus.

Augmentations de salaire : pourquoi elles sont importantes ?

Augmentation de salaire : pourquoi elles sont importantes ? Quand les accorder?

Les meilleurs podcasts en France

Classement des podcasts en France : des millions d’écoutes de podcasts par mois en France