Dans l’optique de faciliter la vie en entreprise aux salariés, de nombreuses dispositions ont été prises dans le Code du travail.
Parmi celles-ci, figure la mise en place du comité social et économique ainsi que celle de la CSSCT, une commission particulière. Cette dernière a un rôle différent du CSE et fonctionne en prenant appui sur les recommandations du comité social et économique.
Découvrez dans le présent contenu, ce qui justifie les spécificités de cette commission qui se charge de la sécurité sanitaire des salariés.
Que représente la CSSCT ?
La CSSCT et le CSE sont deux instances présentes dans une entreprise dont les missions sont divergentes. L’un travaille à partir des prescriptions de l’autre. Ce qui permet de comprendre que la CSSCT agit en étroite collaboration avec le CSE. Elle n’est donc pas indépendante du CSE et ne peut en aucun cas remplacer ce dernier.
Mieux connaître la CSSCT
La CSSCT ou Commission Santé sécurité et Conditions de Travail est un sous-comité du Comité Social et Économique. Elle est présente au sein des entreprises comptant au moins 300 employés. Elle peut toutefois être formée dans les structures dont l’effectif est inférieur à 300 salariés.
Dans ce cas, ces entreprises présentent dans la majeure partie des cas, des risques sanitaires particuliers pour les travailleurs. Lorsque ce n’est pas le cas, la mise en place d’une CSSCT n’est aucunement obligatoire pour les entreprises à faible effectif (moins de 300 salariés).
Il est à remarquer que le CSE de l’entreprise concernée doit donner son accord sur la question. C’est alors à lui que revient la décision de mettre en place la CSSCT dans une entreprise de moins de 300 salariés.
Comment la CSSCT est-elle mise en place ?
La commission santé sécurité et conditions de travail est généralement mise en place à partir des négociations entre employeurs et employés. Elle est composée d’employés bénéficiant d’une protection spéciale au sein de la structure. La présence d’un délégué syndical est souhaitée.
Cependant, lorsque ce n’est pas le cas, le CSE peut s’entendre avec les employeurs pour former la CSSCT de l’entreprise. Il est à noter qu’une seule entreprise peut avoir une ou plusieurs CSSCT. Cela est fait en prenant appui sur les prescriptions du CSE.
Par conséquent, c’est le comité social et économique qui se charge de définir le nombre des membres de la commission ainsi que leurs missions. Il lui revient également de se prononcer sur la formation CSSCT et sur les moyens qui seront alloués à la commission dans l’exercice de ses missions.
Quel est le rôle de la CSSCT ?
La CSSCT n’a pas qu’un seul rôle. Comme indiqué plus haut, la CSSCT s’occupe du volet santé au sein de la structure. Ainsi, elle :
- Œuvre pour la bonne santé et la sécurité des salariés de l’entreprise. La tâche ainsi accomplie est prédéfinie par le comité social et économique ;
- Recherche et analyse les différents risques auxquels les salariés notamment, les femmes enceintes sont au quotidien exposées ;
- S’occupe aussi des conditions de travail des employés handicapés. Ceci est fait dans le but de faciliter l’accès de ces derniers au travail ainsi que le maintien de leur emploi.
Elle étend par ailleurs son rôle à la proposition de solutions pouvant prévenir les risques psychosociaux auxquels les salariés sont exposés. Vu la pluralité de ses actions, les membres de la CSSCT bénéficient des formations en santé, sécurités et conditions de travail en entreprise.
Il est pourtant nécessaire que le CSE donne son accord pour situer les missions et les compétences de la CSSCT. Ce n’est qu’ainsi que cette dernière pourra aisément accomplir son rôle.
Quelles sont les caractéristiques particulières dans le fonctionnement de la CSSCT ?
La CSSCT organise et dirige des réunions pour la bonne marche de ses activités. Il peut arriver qu’elle soit assistée au cours des réunions par des membres du CSE.
Outre ceux-ci, le médecin du travail, le responsable interne ou le chargé de sécurité et conditions de travail peuvent y assister.
Pour aller plus loin, la commission santé sécurité et conditions de travail peut être assistée par un agent de contrôle de l’inspection du travail au cours de ses réunions. La présence des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale est aussi possible à ces rencontres de la CSSCT.
Vu que la CSSCT est uniquement chargée des questions de santé, elle est un pilier sur lequel l’employeur peut s’appuyer. Ce dernier est donc tenu d’améliorer les conditions sanitaires et sécuritaires des salariés à partir des doléances et remarques présentées par la CSSCT.
La CSSCT est une commission dépendante du CSE et son rôle est de permettre aux employés de travailler dans les meilleures conditions de santé et de sécurité.
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