Obtenir sa licence de transport est indispensable si vous désirez créer votre propre entreprise spécialisée dans ce secteur très convoité.
Cette dernière va vous permettre de travailler en toute légalité et sans encourir des sanctions administratives qui pourraient nuire de manière définitive à votre activité.
Combien coûte la licence de transport ? Quel est le prix à payer pour devenir capacitaire de transport afin d’offrir ses prestations aux entreprises ne disposant pas de licence ? Quelle est la différence entre une attestation de capacité de transport et la licence ? Beaucoup de questions trouveront leurs réponses dans cet article.
Prix d’une licence de transport
La licence de transport ouvre des perspectives d’emploi, bien que la principale raison d’obtenir ce document est de créer une entreprise spécialisée dans le transport.
La question qui se pose est : quel est son coût ?
La licence de transport est totalement gratuite, vous n’avez rien à payer, toutefois il vous sera demandé, dans le dossier, de fournir un justificatif de capacité financière ainsi que l’attestation de capacité de transport qui, elle, a un coût.
Le justificatif de capacité financière
Avant de créer votre entreprise de transport, il convient de fournir quelques justificatifs comme l’exigence d’établissement, l’honorabilité professionnelle, l’attestation de capacité professionnelle de même que la capacité financière.
Obligatoire, vous devez justifier vos ressources financières qui vous permettront d’exercer votre activité. Les montants exigibles dépendent de trois facteurs :
- le nombre de véhicules ;
- le poids de ces derniers (en particulier pour le transport des marchandises) ;
- leur capacité d’accueil (nombre de places ou de sièges pour le transport des personnes).
Concernant le transport des personnes, le montant est de 1 500 € par véhicule, ces derniers ne doivent pas excéder neuf places.
Pour les véhicules comptant neuf places et plus, le montant est fixé à 9 000 € pour le premier véhicule, ajoutez 5 000 € pour chaque véhicule supplémentaire.
Quant au transport de marchandises, le montant de la capacité financière est porté à 1 800 € ainsi que 900 € par véhicule supplémentaire si ces derniers pèsent moins de 3,5 tonnes.
Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, le montant de la capacité financière est fixé à 9 000 € et 5 000 € par véhicule supplémentaire.
Le coût de la formation pour devenir capacitaire de transport
Le gestionnaire des transports routiers dans une entreprise logistique ou à son compte doit pour exercer, posséder une attestation de capacité de transport. Cette dernière peut être obtenue par le biais d’un examen, d’un diplôme, ou bien grâce à l’expérience professionnelle acquise plusieurs années auparavant.
Si vous souhaitez devenir capacitaire de transport et que vous n’avez aucune expérience, le mieux est de vous inscrire dans un centre de formation agréé qui vous proposera des cours et dont l’issue sera un examen.
Les coûts de formation varient selon le type de formation suivie, le nombre d’heures, le lieu de formation, le centre agréé, ainsi que selon le type de formule.
La formation varie entre 500€ et 5 000 € pour 105 heures de cours en présentiel. Tout dépend du nombre de jours, des modules que vous aurez choisis avec le centre de formation agréé retenu.
Prix de la formation de capacitaire de transport routier léger
Il faut approximativement compter 999 € pour 105 heures de cours en présentiel, si vous choisissez de faire la formation en ligne, le prix peut descendre jusqu’à 499 €. Notons cependant que l’examen devra être tenu dans un délai de quatre mois après que vous êtes inscrit à la formation.
Certains centres agréés proposent de passer la formation deux en 1, soit la formation de capacité de transport pour personnes et la capacité de transport de marchandises de moins de 3,5 tonnes.
Les prix sont donnés à titre indicatif.
Quid des frais pour devenir chauffeur VTC (véhicules de Transport avec Chauffeur) ?
Devenir chauffeur VTC de personnes demande de suivre une formation suivie d’un examen. Une fois ce dernier réussit vous devrez vous acquitter de 60 € pour les frais de conception de la carte professionnelle ainsi que pour la licence d’autorisation de stationnement.
Comme la formation de capacitaire de transport, le prix de la formation de chauffeur VTC dépend des mêmes critères que ce dernier. Comptez entre 500 € et 1 500 € selon le centre agréé que vous aurez choisi, la durée de la formation et sa réussite.
A lire également : utilité d’un logiciel de pilotage des activités dans le secteur du transport
Qu’est-ce que la licence de transport et quelle est la différence avec l’attestation de capacité de transport ?
La licence de transport consiste en une autorisation d’exercer une activité de transporteur routier de marchandises ou de personnes sur le territoire national.
Ce document est obligatoire.
Pour l’obtenir, il faut :
- être domicilié en France ;
- être soumis à une obligation d’honorabilité professionnelle (ne pas avoir commis de délit) ;
- avoir réussi l’examen d’attestation de capacité professionnelle ;
- avoir une capacité financière (soit avoir les moyens pour commencer son activité).
La différence entre la licence de transport et l’attestation de capacité de transport est que la licence est uniquement attribuée à l’entreprise, alors que l’attestation de capacité est attribuée à la personne(à vous personnellement).
La licence est au nom de l’entreprise contrairement à l’attestation qui est votre nom personnel.
Comment obtenir l’attestation de capacité de transport ?
Pour obtenir cette dernière, vous devez passer un examen annuel délivré par la DREAL. Une fois ce dernier réussi, vous pourrez demander l’attestation via le Cerfa n° 11414*05 qui est le formulaire pour acquérir sa capacité de transport accompagné des documents suivants :
- la copie de votre pièce d’identité et le justificatif de votre domicile ;
- le justificatif de votre formation ;
- la preuve de votre réussite à l’examen.
Comme capacitaire et transporteur, l’attestation délivrée ne devra jamais vous quitter lors de vos trajets et prestations.
L’attestation de capacité professionnelle de transport est obligatoire pour toute personne désirant travailler comme salarié dans une entreprise de transport ou pour celle souhaitant, par exemple, ouvrir sa société de transport de colis.
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