Faut-il déclarer une vente d’or aux impôts ?

L’investissement dans l’or est un bon moyen de se préserver des effets d’une éventuelle inflation sur les monnaies. En effet, la dévaluation est moindre avec ce métal précieux. À ce titre, pour de nombreuses autres raisons, l’or attire chaque année des milliers d’investisseurs.

Si vous disposez de pièces ou de lingots d’or à vendre, vous devriez nécessairement comprendre la loi fiscale qui encadre ces transactions. On vous dit tout !

Est-ce obligatoire de déclarer une vente d’or ?

La cession de l’or sous ces différentes formes est soumise à une fiscalité. En pratique, la loi prévoit une taxe pour tout particulier qui cède des métaux précieux. Ainsi, il est nécessaire de faire une déclaration auprès de l’impôt pour toute vente d’or.

La déclaration au niveau de l’impôt doit se faire dans les cas de vente :

  • De l’or physique ;
  • De l’or d’investissement ;
  • Des parts sociales dans une entreprise aurifère ;
  • Des pièces d’or fabriquées avant les années 1800 ;
  • Des bijoux contenant de l’or.

Ainsi, un particulier désirant se séparer de son or pour gagner de l’argent doit informer le service des impôts. En outre, l’obligation de déclaration est aussi valable pour les vendeurs résidant en France. Vous êtes exonérés si vous n’y vivez pas.

Si le cours de métal est variable, il faut vendre son or au meilleur prix au minimum pour rentabiliser son investissement. Vous aurez de meilleures chances de réussir de telles transactions sur site un professionnel et fiable comme Lingor. Cette plateforme spécialiste du rachat d’or et d’argent offre de bons taux de rachat.

Comment transmettre de l’or ?

L’or est un actif et une valeur refuge dont on peut transmettre la propriété : on parle souvent de donation. La transmission de ce métal précieux peut se faire dans le cadre d’un mariage ou encore d’une succession après un décès.

Le type de don dépend fortement de l’occasion de transmission. Si l’or est offert comme cadeau lors d’une naissance ou d’un mariage, on parle de donation d’usage.

La bonne nouvelle, c’est que ce type de don est exonéré de taxe. Par contre, si l’or est légué à la descendance d’une lignée, on parle de donation manuelle et elle est imposable. Le taux d’imposition varie entre 5 et 55 %.

En ce qui concerne le montant de l’abattement, il grimpe selon le lien de parenté existant entre le défunt et les héritiers. Plus ils sont proches, plus le montant est élevé.

Notez que le don manuel peut se faire de main à main sans l’intervention d’un notaire. Ici, la transmission se fait entre les héritiers et il s’agit là d’une donation simple.

Lorsqu’un notaire intervient pour transmettre de l’or en héritage par contre, on parle de donation partagée. Il faut payer des taxes sur l’or transmis comme héritage aux proches d’un défunt.

Les droits de succession sur l’or sont importants et l’administration y tient énormément. Par ailleurs, si au lieu de directement transmettre l’or, l’on décide de le vendre, une taxe est déduite de la plus-value.

Quelle est la taxe sur l’or en France ?

Il existe différentes taxes sur l’or en France. On peut citer :

  • La taxe forfaitaire sur les métaux précieux ;
  • La taxe sur les plus-values ;
  • Les abattements fiscaux sur l’or d’héritage.

La taxe forfaitaire est de 11,5 % sur le montant total. Ce taux est subdivisé comme suit : 0,5 % comme contribution au remboursement de la dette sociale et 11 % comme taxe.

Concernant la taxe sur les plus-values, il s’élève à 36,2 %. En effet, un montant est déduit sur le gain résultant de la vente de l’or. S’il n’y a pas de plus-value, alors aucune taxe n’est payée.

Néanmoins, il faut mentionner que cette taxe est dégressive au fil des années. L’abattement par an est de 5 % et il est nul si 22 ans sont passés avant la revente de l’or.

Les droits de succession sont préfixés par l’administration : il varie entre 1 594 et 159 325 euros. Néanmoins, s’il s’agit d’une vente, le vendeur est libre de choisir le régime qui lui convient.

Il peut opter pour la taxe forfaitaire ou celle sur la plus-value. Dans le second cas, il doit présenter des documents justificatifs à l’administration fiscale.

La présentation d’un document nominatif augmente la crédibilité, car toutes les informations nécessaires s’y trouvent. Pour déclarer une vente d’or auprès de l’administration, le vendeur doit remplir un formulaire dénommé déclaration 2091-SD.

S’il préfère passer par un intermédiaire fiable, c’est à ce dernier que cette responsabilité incombe. Il prélève aussi l’abattement en fonction du régime fiscal choisi.

Comment bien investir dans l’or ?

N’investissez pas dans l’or sur un coup de tête. Vous devez d’abord comprendre son fonctionnement bien qu’il s’agisse d’une épargne sûre à long terme.

Vous devez ensuite choisir la forme d’investissement qui vous convient. On a généralement le choix entre l’or physique et l’or papier. Chacune de ses options a des spécificités.

Acheter de l’or physique

Investir dans l’or physique consiste généralement à acquérir des pièces ou des lingots de ce métal auprès d’un vendeur agréé ou d’un particulier. La pièce d’or la plus répandue est le Napoléon 20 francs. Par ailleurs, il est important de trouver un vendeur fiable et digne de confiance pour ces transactions. Privilégiez les entreprises qui ont une bonne réputation et une bonne expérience.

En outre, l’or physique peut s’acquérir en ligne dans un magasin spécialisé. L’essentiel est que la plateforme d’achat soit fiable et sécurisée. Elle doit également proposer de bons prix et offrir des garanties. N’hésitez pas à comparer les prix de différents vendeurs.

Acheter de l’or papier

L’or papier fait notamment référence aux parts sociales et aux actions dans des entreprises propriétaires de gisements aurifères. Il peut également s’agir d’achat de produits financiers. En investissant dans de l’or en papier, on ne détient pas directement le métal. On achète indirectement, car il faut passer par un intermédiaire.

Pour conclure, une opération de vente d’or doit nécessairement être déclarée aux impôts. Plus généralement, il est nécessaire d’être minutieux et de suivre des conseils avisés pour réussir sur ce marché.

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