Domiciliation de société : définition et avantages

Plusieurs caractéristiques déterminent l’existence et la renommée d’une entreprise. Cependant, toute entreprise digne du nom doit avant tout avoir un emplacement tant qu’elle n’est pas virtuelle.

C’est dans cette optique qu’on parle de domiciliation d’une société. La domiciliation implique le paiement d’un loyer du cadre qui sert d’adresse pour la société qui y est implantée.

Découvrez concrètement ce qu’est la domiciliation d’une société et ses avantages.

Que retenir de la domiciliation d’une société ?

Avant tout, sachez que la domiciliation entreprise est règlementaire aussi bien pour les sociétés que pour les entreprises individuelles. Les micro-entrepreneurs doivent également prendre part à la domiciliation de leurs entreprises. Il est possible qu’une entreprise se domicilie dans ses propres locaux.

Il peut arriver qu’elle soit domiciliée au sein d’une autre entreprise ou à une adresse personnelle. Un autre cas est qu’une entreprise se domicile dans une adresse obtenue auprès d’une société de domiciliation. Sans être domiciliée, une société ne pourrait pas bénéficier d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, couramment appelé RCS. Encore moins auprès du Registre des Métiers (RM).

De toutes les contraintes qui s’opposent à un entrepreneur, la plus importante est de disposer d’un siège social. Grâce à la domiciliation entreprise, l’adresse administrative de l’entrepreneur pourra figurer sur les documents officiels et commerciaux. Il peut s’agir d’une facture, d’un devis, d’une carte de visite ou d’un bon de commande.

Avec la domiciliation, il est possible de reconnaitre une société et son domaine d’activité ainsi que sa raison sociale. La domiciliation donne un indice sur :

  • D’abord la nationalité de la société ;
  • Ensuite le statut juridique ;
  • Pour terminer le statut fiscal de la société en question.

La mise au point d’un contrat de domiciliation est cruciale entre le domicilié et le domiciliaire. Le contrat en question est censé couvrir une période de 3 mois tout au moins, avec une reconduction évidemment.

Toutefois, la reconduction pourrait ne pas avoir lieu sous réserve d’un préavis de résiliation. En général, le contrat contient des informations telles que les références d’immatriculation et de la désignation sociale du domiciliaire.

Dans d’autres cas, une société peut proposer ses locaux à une autre pour des services de domiciliation. Si éventuellement le domiciliaire n’est pas le propriétaire des locaux à louer, il devra obtenir auprès du bailleur un accord écrit.

Peu importe le statut du domiciliaire, il se doit de proposer des locaux qui conviennent parfaitement au domicilié : la possibilité de conservation et de consultation de documents administratifs, la confidentialité des réunions, la surveillance. Voici quelques exigences que peut demander un domicilié.

L’espace qui sert de local pour une entreprise peut soit être un domicile personnel du fondateur de la société, soit être loué auprès d’un bailleur.

Quels sont les profits qui émanent de la domiciliation d’une société ?

En vérité, la domiciliation en elle-même est bénéfique pour une jeune firme qui ne dispose pas d’assez de moyens pour la location d’un local.

Un moyen qui présente moins de risque et de frais

Cet aspect est plus avantageux d’un point de vue financier. La domiciliation d’une société est relative à la création d’une entreprise digne du nom. Ainsi, l’entrepreneur se libère d’un bail commercial qui présente des contraintes et des charges supplémentaires liées à l’utilisation du local.

Une adresse propre à la société

Cette adresse porte le nom de la société qui y est implantée. Si éventuellement la domiciliation a lieu dans un quartier prestigieux, ce serait un atout de plus pour la société. Elle pourra facilement être repérée et ainsi maximiser sa clientèle. De plus, la société n’aura aucun mal à développer sa crédibilité.

Une protection de la vie privée du représentant légal de la société

Le représentant de la société est l’abri de toute menace des clients mécontents. Il ne pourra craindre aucune intrusion s’il ne loge pas dans la société puisque généralement l’adresse de la société est communiquée. Mieux encore, elle est mentionnée sur des documents, des cartes de visite, des factures ou fiches de paie.

Par-dessus tout, si le représentant change de domicile, le transfert de la société constituera des fonds supplémentaires. Les procédures administratives, à ne point terminer, seront également des contraintes. C’est dans l’optique d’éviter toutes ces tracasseries qu’il est bénéfique de domicilier sa société.

Tout bien considéré, l’avantage principal de la domiciliation est plus d’aspects économiques. Quoique c’est aussi un moyen de donner une image professionnelle à sa société. En plus, les collaborateurs sont à l’abri de toutes éventuelles menaces.

Nous espérons que cet article vous sera utile pour faire le bon choix !

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