La législation française est bien claire sur les droits d’auteur liés à toute forme de création artistique. Le créateur d’une œuvre en détient la propriété exclusive. En clair, il est le seul détenteur du droit d’exploitation. De ce fait, il peut autoriser ou refuser une quelconque utilisation de l’œuvre par un tiers.
Vous trouverez ces dispositions dans les lois du 11 mars 1957 et du 03 juillet 1985. Pour aller plus loin, les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle précise la durée de cette jouissance. Elle est valable durant toute la vie de l’auteur et se transmet automatiquement à sa descendance pendant 70 ans.
Malgré que tout ceci soit réglementé, le plagiat des œuvres musicales est monnaie courante. Comment s’en protéger ?
Déposer une demande ou un copyright musique
L’auteur d’une musique en est le propriétaire de fait. Toutefois, il importe qu’il fasse valoir ce droit de propriété afin de protéger sa création.
Pour ce faire, il est conseillé de déposer une demande ou un copyright musique auprès d’un organisme autorisé. À défaut, rapprochez-vous des officiers ministériels ou des sociétés spécialisées pour ce genre de service.
Tournez-vous vers les organismes suivants :
- SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) ;
- SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs) ;
- INPI (Institut National de la Protection Intellectuelle).
Ces institutions ont les mêmes prérogatives que les huissiers de justice et les notaires pour ce qui est de la protection musique. Il faut préciser qu’en fonction de l’intermédiaire que vous choisissez, la procédure peut être longue ou courte.
Petite précision, si vous choisissez comme intermédiaire, la SACEM, il faudra justifier d’au moins 5 œuvres. De même, elle assure non seulement la paternité des œuvres, mais elle gère également le reversement de vos droits d’auteur.
La société Fidealis, une alternative fiable
Pour limiter les tracasseries et profiter d’un service low cost sur la durée, il est préférable de confier la protection de son œuvre à Fidealis.
L’enseigne est spécialisée dans la sécurisation, la datation en ligne et la protection des droits d’auteur.
Choisir Fidealis vous permet en outre de vous décharger de toutes les tâches administratives fastidieuses liées au dépôt de copyright musique. Plusieurs moyens sont alors utilisés pour vous permettre de sécuriser vos œuvres auprès de Fidealis.
Dans un premier temps, l’enseigne se charge de la signature numérique de votre œuvre. C’est la première étape. Ensuite, il y a l’horodatage électronique et le dépôt chez un huissier de justice en dernier ressort.
Comme fonctionnalité, Fidealis prévoit un système de scan du web « Pirascan ». Grâce à ce système, vos œuvres sont surveillées sur internet et tout usage abusif vous sera signalé. Les tarifs proposés par la société sont de même assez avantageux. Il faut simplement prévoir à partir de 95 euros pour une protection efficace de vos œuvres.
Outre les œuvres musicales, Fidealis protège également les autres formes de créations artistiques. On peut citer entre autres, les modèles de couture, les dessins, les logos et autres. Les technologies de signature électronique, l’horodatage et la blockchain sont aussi pris en compte pour chacune de ces œuvres. L’archivage auprès d’un huissier de justice est aussi effectué en parallèle à la certification.
La lettre recommandée, faut-il l’envisager ?
Protéger une œuvre musicale en choisissant l’option de la lettre recommandée est aussi courant. Toutefois, cette solution n’est pas véritablement la plus fiable du point de vue juridique. Cette technique reste néanmoins la moins couteuse de toutes celles qui sont présentées ici. Il est question de prouver en toute simplicité l’antériorité de votre œuvre par rapport au plagiat.
L’astuce ici est simple : envoyez-vous par lettre recommandée et avec accusé de réception, les partitions, les textes et les supports audio à protéger. Attention ! À la réception du courrier, gardez-vous de l’ouvrir. Laissez l’AR collé sur le rabat. C’est ce qui prouvera d’ailleurs que l’enveloppe a toujours été fermée.
S’il y a un quelconque litige par rapport à l’antériorité de votre œuvre, le cachet de la poste fera foi. Cela prouvera bien que vous êtes détenteur de l’œuvre et que la version suivante n’en est qu’une copie.
En conclusion, la protection d’une œuvre musicale n’est pas une tâche anodine. Il est important de bien se renseigner sur les tenants et les aboutissants avant de vous y aventurer. Prévoyez aussi un budget et comparez plusieurs offres avant de prendre votre décision finale. Quoi qu’il en soit, faire confiance à un intermédiaire avisé semble être un choix assez judicieux.
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