De plus en plus, c’est le moyen que choisissent les personnes qui souhaitent venir en aide aux plus démunis comme les réfugiés.
Si vous ambitionnez aussi de créer une association humanitaire afin d’aider les réfugiés, sachez qu’il y a une procédure à suivre en ce sens.
Comment créer une association pour les réfugiés ? Quel est l’intérêt d’un tel projet ?
Les conditions pour créer une association
Pour répondre à l’essence de la notion d’association, vous devez être au moins deux pour créer une association loi 1901.
Cette condition s’applique, même dans le cadre de la création d’une association humanitaire pour les réfugiés. Si en vertu du principe de la liberté d’association vous pouvez créer votre structure seul, la nécessité d’être au moins deux se passe de commentaire.
En effet, si vous créez votre association seul, il est peu probable que votre déclaration d’association pour les réfugiés soit acceptée à la préfecture. Conséquence, vous ne pouvez bénéficier d’une structure juridique pouvant justifier de la personnalité morale.
Or ce détail est important pour le fonctionnement de votre association, qui plus est en considérant son objet social : aider les réfugiés.
À noter tout de même que si vous envisagez de créer votre association pour les réfugiés en Alsace-Moselle, il faut être 7 au moins. En effet, les modalités de création d’association en Alsace-Moselle diffèrent comparativement aux autres départements de l’Hexagone. Historiquement, la loi 1901 ne s’y applique pas.
Par ailleurs, il faut à noter que la création d’une association, qu’elle soit destinée aux réfugiés ou non, est aussi liée à une question de capacité. Mais les conditions requises à cet effet sont souples.
Sans même avoir la nationalité française, vous pouvez créer votre association pour les réfugiés. De même si vous êtes mineur de moins de 16 ans, tant que vous avez l’autorisation parentale. Et à 16 ans au moins, vous pouvez librement créer votre association.
Les caractéristiques d’une association pour les réfugiés
Une association pour les réfugiés est en réalité une association humanitaire. Ainsi, pour créer une association de cette nature, son objet social doit être de venir en aide à une frange démunie de la population, les réfugiés en l’espèce.
Cette dernière peut être basée en France ou non. Vous l’aurez compris, c’est à travers son objet social qu’on reconnaît une association pour les réfugiés.
En l’occurrence, l’objet social peut prendre des formes variées : apporter subside aux réfugiés, leur fournir des repas, des vêtements et des soins de santé, etc.
C’est dire qu’en réalité une association pour les réfugiés est une structure à but non lucratif.
Dans son fonctionnement, elle présente d’ailleurs des similitudes avec les ONG, quoique celles-ci aient un caractère plus professionnel.
La création d’une association pour les réfugiés se prête bien malheureusement au contexte géopolitique actuel, afin de venir en aide aux réfugiés de guerre ukrainiens.
Le processus pour créer une association pour les réfugiés
La création d’une association pour les réfugiés se fait en plusieurs étapes. Globalement, la procédure est la même que celle d’une association loi 1901 classique, à quelques détails près.
Le choix du nom et du siège social de l’association pour les réfugiés
Pour peu que le nom de votre association n’ait pas été choisi par une autre et ne prête à confusion avec celui d’une personne physique ou morale, vous êtes libre. En effet, vous pouvez choisir le nom que vous voulez pour votre association, tant que ces préalables sont considérés.
Pour ce qui est du siège social de l’association de réfugiés, il est souhaitable qu’il soit en France. C’est au siège social de l’association que vous recevrez les courriers officiels, même si vous exercez vos activités humanitaires ailleurs. De même, les règles applicables à votre association pour les réfugiés sont tributaires du lieu de son siège social. C’est aussi le siège social qui détermine la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend votre association pour réfugiés.
La rédaction des statuts de l’association pour réfugiés
Les statuts régissent le fonctionnement de l’association pour réfugiés. Ils doivent être en accord avec les impératifs de la loi 1901 : écrits et consultables au siège social de l’association. D’où l’importance du choix du siège social de l’association. Au-delà de cet aspect, il est admis que les statuts d’une association humanitaire, et donc pour réfugiés, doivent contenir certaines mentions obligatoires.
Il s’agit de/du/des :
- nom de l’association,
- l’adresse de son siège social,
- sa durée de constitution qui ne doit pas excéder 99 ans,
- actions que l’association de réfugiés va mener (réception de dons publics ou organisation d’événements de collecte de fonds),
- règles de fonctionnement de l’association,
- modalités d’adhésion des membres,
- modalités de modification des statuts et de dissolution de l’association loi 1901.
En sus de ces exigences, il est nécessaire que les statuts une fois rédigés soient datés et signés par les membres fondateurs de l’association pour les réfugiés.
La déclaration de l’association
Une fois les statuts rédigés, datés et signés, il faut maintenant déclarer l’association à la préfecture ou sous-préfecture du siège social initialement fixé. Pour ce faire, c’est souvent le greffe des associations de l’autorité préfectorale qui s’occupe des déclarations d’association. Si vous faites une déclaration en ligne, il dispose généralement de 5 jours pour faire suite à votre demande. Au-delà, n’hésitez pas à le relancer. Vous pouvez aussi déclarer votre association par courrier postal.
Que vous déclariez votre association en ligne ou par courrier postal, vous devez remplir les formulaires Cerfa N° 13973 04 et Cerfa N° 13971 03. Ils sont respectivement dédiés à la déclaration de création d’association pour réfugiés et à la transmission de la liste des dirigeants.
En complément de ces formulaires, vous devez fournir les pièces suivantes :
- un formulaire de déclaration d’association pour les réfugiés,
- une liste des dirigeants avec des informations d’identification (nom, prénom, adresse, nationalité, etc.),
- une copie du procès-verbal d’Assemblée Générale constitutive,
- une copie des statuts de l’association pour les réfugiés.
Par ailleurs, si la déclaration n’est pas conforme, la préfecture peut la rejeter. Dans ce cas, elle vous notifie sa décision par une lettre de rejet énonçant les motifs. Vous allez donc faire une nouvelle déclaration dans les règles de l’art.
Si en revanche votre déclaration est conforme, la préfecture vous envoie un récépissé officiel de déclaration, laquelle contient votre numéro RNA. Il s’agit du numéro d’identification unique d’une association.
La publication au journal officiel des associations
Idéalement dans le mois suivant votre déclaration, procédez à la publication de votre association pour les réfugiés au journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFE). Si vous aviez fait une déclaration en ligne, la demande de publication au JOAFE y est intégrée.
Le fonctionnement d’une telle association
Parlant du fonctionnement d’une association pour les réfugiés, les statuts définissent les règles applicables. Ce sont les statuts qui définissent aussi la gouvernance de l’organisation. Elle peut être assurée par un organe de direction ou une personne désignée dans les statuts. Cependant, il est conseillé de choisir la première option. Ainsi, l’organe de direction se compose du président de l’association qui en est aussi le représentant légal. Il est épaulé par le trésorier et le secrétaire.
S’il y a une question qui mérite d’être posée, c’est celle du financement de l’association pour réfugiés. Comment l’association pour les réfugiés finance-t-elle son objet social ? La première source de financement d’une association pour les réfugiés, ce sont les cotisations de ses membres.
Ensuite, elle peut être financée par les subventions émanant de l’État, des institutions publiques et des collectivités territoriales. Les dons et les legs en numéraire ou en nature servent aussi à financer l’objet social d’une telle association humanitaire. Viennent ensuite les prêts bancaires que l’association contracte et les activités économiques qu’elle mène.
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