Quelles sont les procédures de créations d’une entreprise en RDC ?

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Les procédures administratives sont vraiment allégées avec la venue du code de l’Organisation pour l’Harmonisation de Droits des Affaires en Afrique (OHADA) en République Démocratique.

En effet, la procédure est vraiment facilitée avec la mise en place du Guichet Unique de création d’entreprise. C’est depuis 2012 que ce système existe. Il adopte un certain nombre de mesures visant aux délais de traitement des dossiers. Aussi à réduire le nombre de pièces à fournir

Les formalités à remplir

Il s’agit ici de l’ensemble des pièces que le créateur d’entreprise doit fournir à la direction générale du guichet unique pour la création de son entreprise. Et aussi de celles qui lui seront en retour délivrées. Ces pièces diffèrent selon qu’il s’agit d’une personne morale ou d’une personne physique.

Les éléments constitutifs du dossier de création d’une personne morale.

Pour la création d’une personne morale, l’investisseur est tenu de produire les pièces suivantes :

Un formulaire de demande de création d’entreprise déjà rempli par le demandeur, les statuts de l’entreprise produit en 4 exemplaires. Un fichier Word de ces statuts pour leur publication au journal officiel. Une déclaration de souscription et de versement de chaque associé ou actionnaire. Aussi la preuve de libération du capital social ou un extrait de compte bancaire.

Voici les autres pièces demandées :

  • Un spécimen de signature du gérant
  • Une photocopie de la pièce d’identité du gérant
  • Un visa pour les étrangers ou le titre de redise pour les nationaux
  • Un contrat de mariage pour les étrangers (si nécessaire)
  • Le pouvoir de mandataire en cas d’absence du gérant

Les éléments constitutifs du dossier de création d’une personne physique

Dans le cadre de la création d’une personne physique, les éléments suivants sont à fournir :

Un formulaire de demande de création d’entreprise déjà rempli, un titre de résidence ou un visa (pour les étrangers). Un titre de propriété ou contrat de bail.

Voici les autres détails :

  • Un document indiquant les informations suivantes : la dénomination de l’établissement, l’adresse du siège de l’établissement, la nature des activités
  • La photocopie d’une pièce d’identité valide (passeport ou carte d’électeur)

Il est à noter que les délais légaux de traitement de dossiers sont de 3 jours. Après ces 3 jours, les pièces suivantes sont délivrées à l’intéressé :

  • Le Registre de Commerce et Crédit immobilier (RCCM)
  • L’Identification Nationale (ID Nat)
  • Le Numéro d’impôt (Num Impôt)
  • Une autorisation d’exercer les activités
  • Un numéro INSS
  • Un numéro INPP

Pour finir, je vous invite de trouver un entrepreneur local si vous êtes décidé de créer votre entreprise en République Démocratique du Congo. Il est moins facile d’écrire toutes mes idées sur un article ! La RDC est un pays qui en train de retrouver la tranquillité dans les affaires, une personne du pays va vous aider à gagner en temps.

Pour besoin d’accompagnement, de conseil, c’est avec plaisir que je vais vous aidez. Être accompagné par moi vous est utile pour vous poser de bonnes questions et cela change tout. Vous profiterez ainsi de ma précieuse expérience du business en RDC.

 

 

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Business Coach | J'accompagne les entrepreneurs à progresser dans leur vie pro & perso.

Christian Kas

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